Fonctionnement administratif

Statut juridique et financier

Le Centre Départemental de l'Enfance de la Moselle (CDE) est un établissement public autonome autorisé au titre de la protection de l'enfance. L'établissement relève de la fonction publique hospitalière. Il est financé par le Département de la Moselle. 

L'établissement s'intègre dans le cadre du Schéma Enfance, Jeunesse, Famille (2019-2023) du Département de la Moselle.

Le Conseil d’administration

Conformément à l’article L315-10 du code de l’action sociale et des familles, ce conseil d’administration comprend 13 membres :

• 6 conseillers départementaux ;
• 1 représentant de la collectivité territoriale d'implantation (Metz) ;
• 2 représentants des usagers (1 place pour l’ADEPAPE 57 – Entre Tous et 1 place pour un représentant des enfants élu au Conseil de la Vie Sociale) ;
• 2 représentants du personnel ;
• 2 personnalités qualifiées.

Le Conseil d’Administration de l’établissement public est présidé par la Conseillère Départementale de Moselle, Madame Sophie PASTOR.

Projet d'établissement

Le Projet d’Etablissement 2019-2023 du Centre Départemental de l’Enfance de la Moselle (CDE 57) est le second à avoir été élaboré

Le premier projet 2013-2018 a permis de :

• Rappeler, voire d’établir, certains fondamentaux en termes d’accompagnement,
• De recentrer l’établissement sur sa mission d’accueil d’urgence,
• De renforcer le travail avec les familles.

La plupart de ces fondamentaux restent d’actualité et nécessitent d’être encore approfondis. Toutefois, au cours de cette période, le CDE a été impacté par une augmentation de l’activité liée à l’accueil des mineurs non accompagnés.

Par ailleurs, le Schéma a renouvelé l’ambition de la territorialisation de l’accueil d’urgence (Orientation 4, Fiche action n° 10).

Le nouveau Projet d’Etablissement 2019-2023 du Centre Départemental de l’Enfance de Moselle (CDE) vise donc à rappeler les attendus institutionnels relatifs à l’accompagnement et définir les objectifs de l’établissement pour les cinq années à venir, en matière d’amélioration de la qualité de l’accompagnement et de la qualité de vie au travail. Il présente les modalités d’organisation et de fonctionnement actuelles et actions qui seront mises en oeuvre.

Le projet d’établissement 2019-2023 décline cinq grandes orientations :

• Améliorer la qualité de l’accompagnement ;
• Améliorer les prestations hôtelières ;
• Renforcer la territorialisation de l’accueil d’urgence ;
• Améliorer le bâti pour favoriser un accompagnement chaleureux et contenu dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement ;
• Améliorer les conditions et la qualité de vie au travail.

Ce nouveau projet d’établissement vient d’une part conforter la dynamique engagée et d’autre part amener des modifications substantielles sur les réponses à apporter aux besoins d’accueil et d’évaluation en urgence.

Les services

Projets de service

Pouponnière : 

Estacade : 

Jardin d'enfants : 

SERAD / Service Familles : 

FORBACH / Groupe 2 : 

FORBACH / Marmottes et Razmoket : 

SEFI : 

Logis : 

SAMNA : 

LAO 57 : 

Service "Santé" : 

Accueillir, Evaluer, Orienter

Le Centre Départemental de l'Enfance de la Moselle:

une mission fondamentale d'accueil d'urgence

Dans le cadre du dispositif en faveur de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille de la Moselle, le CDE assure une mission spécifique d’accueil en urgence, d’observation-évaluation puis d’orientation des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sous 6 à 9 mois.

Le Centre Départemental de l'Enfance de la Moselle occupe un place particulière dans le dispositif de protection de l'enfance mosellan :

• Il est l'unique établissement d'accueil d'urgence pour les jeunes de 0 à 18 ans du territoire du Département de la Moselle
• Il est l'unique lieu d'accueil collectif des 0-3 ans
• Il est le lieu d'entrée dans le placement
• Il réalise l'évaluation des Mineurs Non Accompagnés 

  ACCUEILLIR 24H/24 - 365J/365

Le CDE a pour mission d'accueillir tous les enfants ayant besoin d'être mis à l'abri. Cet accueil s'effectue dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. Les enfants sont confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Le besoin d'accueil s'inscrit dans le cadre de l'article 375 du Code civil qui prévoit l'accueil des mineurs "si la santé, la sécurité ou la moralité [...] sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises".

Le CDE dispose de 405 places d'hébergement pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.

Il existe plusieurs modalités d'accueil:

• groupe de vie collectif
• famille d'accueil
• appartement en colocation
• foyer de jeune travailleur

Il dispose de plusieurs sites:

 L'enfant est accueilli dans un premier temps sur un groupe collectif (sauf 0-3 ans à Forbach)à Metz, Forbach ou Vigy. Les groupes de vie sont organisés par tranches d'âge (voir Organisation/services).

Le choix du groupe d'accueil dépend:

• du domicile des parents
• des places disponibles
• des besoins spécifiques de l'enfant

Lorsque les fratries ne peuvent être accueillies sur le même groupe, les professionnels veillent à maintenir le lien entre frères et soeurs en organisant des rencontres.

EVALUER

 Le CDE a pour mission d'évaluer la situation de l'enfant et de sa famille.

Il s'agit à la fois de :

• comprendre le motif de placement (les éléments de danger)
• évaluer la situation de l'enfant : comment il se porte? comment il vit le placement. Cette évaluation se fait à partir d'une observation de l'enfant au quotidien (santé, développement psycho-moteur, relation avec ses pairs, avec l'adulte, avec ses parents, scolarité,...).
• évaluer la qualité des liens entre l'enfant et sa famille
• évaluer les capacités et compétences des parents

Les professionnels s'appuient sur des référentiels d'évaluation, tels que le Référentiel d'Observation des Compétences Sociales (ROCS) élaboré par le CDE.

Il s'agit d'une évaluation pluridisciplinaire, c'est à dire qu'y contribuent : les professionnels qui accompagnent l'enfant au quotidien, les éducateurs des services de visite, les infirmières, psychologues, ainsi que l'ensemble des professionnels qui participent à l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, en particulier le référent de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Cette évaluation doit permettre de définir:

• l'accompagnement à mettre en place pour permettre à l'enfant de bien grandir et pour soutenir les parents dans leur rôle
• l'orientation après le séjour au CDE

Tous ces éléments sont écrits dans le projet personnalisé d'accompagnement et dans le Projet Pour l'Enfant.

 ACCOMPAGNER

 Au cours de l'accompagnement, les professionnels engagent un travail de soutien éducatif, pédagogique, psychologique et sanitaire auprès de l'enfant et de sa famille.

Un référent éducatif est nommé au début de l'accueil. Il est garant de la mesure d'accompagnement.

Le CDE veille à scolariser et maintenir la scolarité dans toute la mesure du possible. Il dispose, à Metz, de deux dispositifs de scolarisation adaptée (Ecole La Colline et SEFI).

Un bilan de santé est réalisé à l'admission. Un suivi est réalisé tout au long de l'accueil.

Les services éducatifs organisent des actions d'animation culturelle, sportive ou de loisirs.

Les professionnels du CDE veillent au confort des enfants (entretien des locaux, linge, restauration etc.) tout au long du séjour.

ORIENTER

Les enfants ne restent pas au CDE. Le projet d'établissement prévoit une durée de séjour de 6 à 9 mois.

Il est important que cette durée soit limiter pour deux raisons:

• pour permettre l'accueil d'autres enfants ayant besoin d'être mis à l'abri
• parce que l'accueil d'urgence constitue une période particulière: le CDE joue un rôle de "sas" permettant d'apaiser les émotions liées au placement

L'orientation est préparée sur la base du PPE (travail avec les familles, mise en place de projets scolaires ou professionnels...) avec le jeune, sa famille et l’ensemble des partenaires concernés.

Lorsque l’enfant ne peut rentrer à la maison ou chez un proche, plusieurs types d’orientation existent :

• famille d’accueil
• MECS
• FJT
• appartements en semi-autonomie